Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie définie dans le Code l'Environnement. Leurs installations doivent notamment être conformes à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.

Afin de renforcer les règles et les modalités d'implantation des dispositifs publicitaires, les communes peuvent instaurer, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un Règlement local de Publicité (RLP). Un RLP peut également définir un zonage du territoire communal afin d'instaurer des règles spécifiques et adaptées aux enjeux identifiés lors d'une phase préalable de diagnostic et d'analyse de la publicité extérieure.

Au regard de son positionnement spécifique et de sa localisation géographique, ainsi que des projets en termes d'aménagement et de maîtrise de l'urbanisation, la Commune de Quincampoix souhaite aujourd'hui mettre en place un Règlement local de Publicité (RLP). Par délibération du Conseil municipal en date du 3 mars 2016, prescrivant l'élaboration d'un RLP, la Commune de Quincampoix a ainsi définit les objectifs poursuivis :

· protéger et valoriser le patrimoine architectural du centre-bourg par l'amélioration de l'intégration des enseignes publicitaires et commerciales ;

· préserver l'image de la commune et limiter les dispositifs publicitaires en entrées de ville et notamment sur la Route de Neufchâtel ;

· améliorer le cadre de vie de ses habitants par l'accompagnement et la limitation des dispositifs publicitaires sur l'ensemble du territoire de la commune et notamment dans les zones d'habitation.

Après son approbation définitive, le RLP permettra ainsi à la Commune d'encadrer les modalités d'installation des dispositifs publicitaires (enseignes, préenseignes, publicité sur mobilier fixe,...) au-delà des règles nationales définies dans le Code de l'Environnement.