Comment déposer un dossier d'urbanisme?

Pour déposer un dossier d'urbanisme, il existe 2 solutions:

- Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (qui permet de suivre l'évolution de mon dossier en direct)

- Le dépôt d'un dossier papier en Mairie (en mains propres ou par voie postale uniquement).

Tout autre dépôt par voie électronique ne sera pas traité.

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

AUTORISATIONS D'URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne vous permettant ainsi d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier.

C'est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Sont concernés :

Permis de construire (excepté Etablissement Recevant du Public)
Permis de construire modificatif et transfert pour des demandes initialement déposées sur le GNAU
Permis d'aménager
Déclaration préalable
Certificat d'urbanisme (information et opérationnel)
Déclaration d'Intention d'Aliéner

Comment utiliser le guichet numérique?

Téléchargez le guide d'utilisation du guichet numérique

Accéder au guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Cliquer ici pour accéder au guichet

Déposer un dossier papier

Etape 1 : Choisissez parmi les formulaires de demande celui qui correspond à votre demande sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires (tapez "urbanisme" et filtrez les formulaires).
Etape 2 : Remplissez les champs modifiables et imprimez ( ou imprimez et complétez le document de manière manuscrite)
Etape 3 : Déposez un seul exemplaire du dossier complet en Mairie