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Comment dposer un dossier d'urbanisme?

Pour dposer un dossier d'urbanisme, il existe 2 solutions:

- Le guichet numrique des autorisations d'urbanisme (qui permet de suivre l'volution de mon dossier en direct)

- Le dpt d'un dossier papier en Mairie (en mains propres ou par voie postale uniquement).

Tout autre dpt par voie lectronique ne sera pas trait.

Guichet numrique des autorisations d'urbanisme

AUTORISATIONS D'URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Avec le Guichet Numrique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez dsormais dposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne vous permettant ainsi d'accder au service public de manire rapide et simplifie, avec les mmes garanties de rception et de prise en compte de votre dossier.

C'est le principe de saisine par voie lectronique (SVE).

Sont concerns :

  • Permis de construire (except Etablissement Recevant du Public)
  • Permis de construire modificatif et transfert pour des demandes initialement dposes sur le GNAU
  • Permis d'amnager
  • Dclaration pralable
  • Certificat d'urbanisme (information et oprationnel)
  • Dclaration d'Intention d'Aliner

Comment utiliser le guichet numrique?

Accder au guichet numrique des autorisations d'urbanisme

Dposer un dossier papier

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pl mairie - BP3 - 76230 QUINCAMPOIX
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