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Le Rglement local de publicit (RLP)

Les publicits, enseignes et prenseignes, sont soumises une rglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie dfinie dans le Code l'Environnement. Leurs installations doivent notamment tre conformes des conditions de densit et de format et faire l'objet de dclaration ou d'autorisation pralables.

Afin de renforcer les rgles et les modalits d'implantation des dispositifs publicitaires, les communes peuvent instaurer, des rgles plus restrictives que la rglementation nationale, dans le cadre d'un Rglement local de Publicit (RLP). Un RLP peut galement dfinir un zonage du territoire communal afin d'instaurer des rgles spcifiques et adaptes aux enjeux identifis lors d'une phase pralable de diagnostic et d'analyse de la publicit extrieure.

Au regard de son positionnement spcifique et de sa localisation gographique, ainsi que des projets en termes d'amnagement et de matrise de l'urbanisation, la Commune de Quincampoix souhaite aujourd'hui mettre en place un Rglement local de Publicit (RLP). Par dlibration du Conseil municipal en date du 3 mars 2016, prescrivant l'laboration d'un RLP, la Commune de Quincampoix a ainsi dfinit les objectifs poursuivis :

protger et valoriser le patrimoine architectural du centre-bourg par l'amlioration de l'intgration des enseignes publicitaires et commerciales ;

prserver l'image de la commune et limiter les dispositifs publicitaires en entres de ville et notamment sur la Route de Neufchtel ;

amliorer le cadre de vie de ses habitants par l'accompagnement et la limitation des dispositifs publicitaires sur l'ensemble du territoire de la commune et notamment dans les zones d'habitation.

Aprs son approbation dfinitive, le RLP permettra ainsi la Commune d'encadrer les modalits d'installation des dispositifs publicitaires (enseignes, prenseignes, publicit sur mobilier fixe,...) au-del des rgles nationales dfinies dans le Code de l'Environnement.

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