Quincampoix Quincampoix

Guide des dmarches administratives

Nature de la pice dsire

O s'adresser ?

Pices fournir

Cot

Mode rglement

Permis de construire

Mairie

Formulaire ( Cerfa n 13406*02): " Demande de Permis de construirepour une maison individuelle et/ou ses annexes " tlcharger sur site le www.service-public.fr/

ou en Mairie.

Attention! chaque dossier est dposer en Mairie, avec toutes les pices annexes (plans, photos, etc.) en 6 exemplaires .

Gratuit

Dclarations pralables

(travaux)

Mairie

Formulaire ( Cerfa n 13703*02): " Dclarations pralable de constructions, travaux, installations et amnagements non soumis permis comprenant ou non des dmolitions " tlcharger sur site le www.service-public.fr/ou en Mairie.

Attention! chaque dossier est dposer en Mairie, avec toutes les pices annexes (plans, photos, etc.) en 6 exemplaires .

Gratuit

Recensement militaire des jeunes (garons et filles) atteignant 16 ans dans l'anne

Dans le trimestre qui suit leur 16me anniversaire, ceux-ci doivent se faire recenser en Mairie

Livret de Famille

Carte Nationale d'Identit ou passeport

Gratuit

Changement d'adresse

Carte grise

Prfecture

Formulaire tlcharger sur site le www.service-public.fr/

Ancienne carte grise + 1justificatif de domicile (facture EDF, tlphone...)

Gratuit

Casier judiciaire

Ministre de la Justice

Casier Judiciaire

44079 NANTES cedex

Envoyer copie du livret de famille et enveloppe timbre et adresse pour le retour.

Gratuit

Certificat de Nationalit

Au Tribunal d'Instance du lieu de domicile (Rouen)

Justificatif d'identit franais ou tranger, titre de sjour.

Justificatif de domicile (facture EDF, tlphone,...)

Le Tribunal peut tre amen demander des pices complmentaires

Gratuit

Passeport

(il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport des parents)

une des mairies indiques sur le document en lien

Carte d'identit,

Copie intgrale d'acte de naissance (Mairie du lieu de naissance)sans carte d'identit valide ou s'il s'agit d'une premire demande, ou suite une perte/vol

Ancien passeport (en cas de perte : joindre la dclaration de perte, effectue en Mairie), 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois , 1 photo d'identit aux normes et rcentes,

Timbre fiscal

IL EST FORTEMENT CONSEILLE DE PRENDRE CONTACT AVEC LA MAIRIE DANS LAQUELLE VOUS SOUHAITEZ VOUS RENDRE

17 euros

Jusqu'au 15 me anniversaire

Mineursde 16 17 ans:

42 valable 5 ans

Majeurs:

86 valable 10 ans

Timbre fiscal

Duplicata de Livret de Famille

(divorce ou perte)

A la Mairie du lieu de mariage

formulaire de demande solliciter en mairie+ date du mariage

Gratuit

Joindre une enveloppe affranchie au tarif lettre de plus de 50g

Carte d'lecteur (inscription sur les listes lectorales de la Commune)

A la Mairie du domicile toute l'anne, jusqu'au 31 dcembre

Extrait de naissance ou Livret de famille ou carte d'identit, justificatif de domicile

Gratuit

Lgalisation de signature

A la Mairie du domicile

Signature faire la Mairie

Gratuit

Permis de chasser

Dlivr par la Prfecture

Imprim cerfa n 13943*02 tlcharger sur www.service-public.fr/

voir en prfecture

Extrait de naissance ou copie d'acte de naissance

A la Mairie du lieu de naissance

Nom, prnoms, date de naissance

Gratuit

Joindre enveloppe adresse et affranchie

Extrait de mariage ou copie d'acte de mariage

A la Mairie du lieu de mariage

Nom, prnoms, date de mariage

Gratuit

Joindre enveloppe adresse et affranchie

Extrait de dcs ou copie d'acte de dcs

A la Mairie du lieu de dcs

Nom, prnoms, date de naissance et de dcs

Gratuit

Joindre enveloppe adresse et affranchie

Carte d'Identit

A compter du 2 mars 2017

une des mairies indiques sur le document en lien

2 photos rcentes de face sur fond clair, Ancienne carte, Livret de Famille,un justificatif de domicile de moins de 3 mois an nom du demandeur

1 copie intgrale d'acte de naissance ( la Mairie du lieu de Naissance) si premire demande, ou perte ou vol ou carte prime depuis plus de deux ans

En cas de perte ou de vol (dclaration de perte ou vol, voir en Mairie)

Gratuit (sauf en cas de perte ou de vol: 25)

valable 10 ans

timbre fiscal

Dclaration pralable la naissance

Mairie du lieu de domicile ou n'importe quelle autre Mairie

A effectuer avant la naissance par le futur pre ou la future mre ou les deux futurs parents ensemble.

Carte d'identit,

Justificatif de domicile.

Gratuit

Dclaration de naissance

A la Mairie du lieu de naissance dans le dlai des 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance

Certificat du docteur ou de la sage-femme. Livret de Famille ou Carte d'Identit

Dclaration de dcs

A la Mairie du lieu de dcs dans les 24 heures

Certificat mdical Livret de famille ou Carte d'Identit

Publication de mariage

A la Mairie, 1 mois avant la date du mariage

Copie d'acte de naissance des futurs poux.

Pour les personnes de nationalit trangre, se renseigner la Mairie

Dclaration chiens classs 1 re catgorie (chiens d'attaque)

Selon la loi n99-5 du 6/01/1999, ces chiens doivent tre dclars la Mairie du lieu de domicile

Certificat de vaccination antirabique en cours de validit,

certificat d'identification du chien (comportant le numro de tatouage )

attestation d'assurance garantissant votre responsabilit civile ,

certificat vtrinaire attestant la strilisation de l'animal: pour les chiens de 1 re catgorie uniquement.

Dclaration chiens classs 2 me

catgorie (chiens de garde ou de dfense)

Selon la loi n99-5 du 6/01/1999, ces chiens doivent tre dclars la Mairie du lieu de domicile

Certificat de vaccination antirabique en cours de validit,

certificat d'identification du chien (comportant le numro de tatouage ),

attestation d'assurance garantissant votre responsabilit civile .

Quelques liens utiles :

Site de la prfecture de Haute-Normandie

Conseil gnral de haute-normandie

Site de la ville de clres : office du tourisme

Site del'agence Rgionale de Sant de Haute Normandie

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pl mairie - BP3 - 76230 QUINCAMPOIX
Tél. 02 35 34 70 15
Fax. 02 35 34 65 52
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Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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