Horaires de tontes et travaux bruyants
Pour rappel, la tonte de pelouse et, d’une manière générale, l’utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage doivent respecter des horaires précis.
Pour rappel les horaires de tonte sont les suivants :
- les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h
- les samedis, de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et les jours fériés, de 10h à 12h
L’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage est à consulter ici :
Empiètement des végétaux sur le domaine public
Végétation qui dépasse sur la voie publique : que dit la loi ?
Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. Ceci afin :
- Qu’ils ne gênent pas le passage des piétons.
- Qu’ils ne constituent pas un danger (en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant).
La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait.
Autre élément important : les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie, et l’éclairage public.
