Contexte : pourquoi créer une Zone d’Activité Concertée (ZAC) à Quincampoix ?
Située en limite nord de la Métropole, elle en est proche et en ressent l’influence au quotidien. Avec près de 3000 habitants en 2012, Quincampoix est un des pôles reconnus de la CCPNOR ainsi que du pays entre Seine et Bray dont elle fait partie également .
Malgré cette attractivité territoriale, la population baisse depuis 2008 (près de 7 %), puisque après un très fort accroissement depuis les années 80 (multiplication par 3 de la population), la décohabitation, l’augmentation du prix du foncier (150 % dans les dix dernières années), la diminution des grandes surfaces constructibles, limitent les potentialités d’implantation de populations jeunes sur la commune. En outre, non seulement la démographie est en baisse, mais elle mute : les habitants souhaitent rester sur la commune et y vieillissent. Les enfants partent après leurs études pour travailler et ne peuvent revenir s’y installer.
Ce déséquilibre de la pyramide des âges engendre des pertes de services déjà constatées actuellement (fermeture des écoles et services associés, activité de la Poste,…) et risque de s’aggraver à moyen terme si nous n’agissons pas par anticipation. Afin de contrer cet effet pervers sur la qualité de vie à Quincampoix, les élus souhaitent développer un projet global sur la commune, présentant de nouvelles perspectives et des services au moins similaires à ceux actuellement fournis. Ce projet permet de lancer une réflexion partagée avec la population (d’où le mot concerté) sur la façon de développer notre commune tout en gardant son attractivité et sa qualité de vie.
La commune a donc identifié un périmètre en « cœur de bourg » au sein des rares opportunités foncières qui permettrait, par un projet adapté, de contribuer au renouvellement de la « ville sur la ville ». Il présente à la fois des surfaces agricoles ou friches non urbanisées en zone déjà agglomérée et des zones mutables ou densifiables.
La commune souhaite donc y voir engager un programme regroupant habitations (proposant une mixité de formes urbaines), services, commerces et équipements. Cet aménagement devra intégrer les principes du développement durable aux travers :
- des performances techniques (transport, énergie, isolation, …),
- de l’écoresponsabilité y compris pour favoriser les modes de vie durables des résidents,
- d’une démarche participative.
L’espace « cœur de bourg » se situe donc à proximité immédiate des équipements publics comme les écoles, le centre sportif municipal, le centre culturel, les commerces ou la mairie. Il est caractérisé par une certaine mixité, avec ses très petites parcelles en centre-bourg (habitat et commerce), mais aussi de grandes parcelles regroupant les principaux équipements (sportifs, notamment, au nord du périmètre) et zones agricoles (au sud de la zone).
Documents concernant la ZAC et le RLP
Dossier de création
Délibérations et comptes-rendus des réunions publiques ZAC
Réunion publique le 27 avril 2017
jeudi 27 avril 2017 à 19h00 à la salle Jean-Baptiste Jouanne
Message d’invitation du maire :
Le projet de ZAC « Cœur de bourg » avance. La commune de Quincampoix vous propose une nouvelle étape de concertation afin de faire le point lors d’une réunion publique, le 27 avril 2017 à la salle des fêtes Jean-Baptiste Jouanne.
Dans le cadre de la concertation, samedi 21 mai 2016, vous avez été invités à une balade urbaine. Puis, le 4 juin, étaient organisés des ateliers de découverte thématique de l’approche environnementale de l’urbanisme. Enfin, le 1er décembre, nous vous conviions à une première réunion publique.
Les bureaux d’études et la commission ont continué à œuvrer et le travail effectué nous permet de dégager des conclusions sur les grands enjeux en termes d’environnement, de cadre de vie et de déplacement, ainsi que des projets que vous êtes invités à découvrir lors de cette soirée.
Il est nécessaire que notre population comprenne les enjeux à imaginer le QUINCAMPOIX de demain.
Enfin, nous vous rappelons le possibilité qui vous est offerte de nous faire part de vos suggestions, remarques, questionnements sur le formulaire de contact ZAC disponible sur ce site.
Par ailleurs, la commune avait décidé de se doter d’un règlement local de publicité sur l’ensemble de son territoire. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Protéger et valoriser le patrimoine architectural du centre-bourg par une meilleure intégration des enseignes publicitaires et commerciales,
- Préserver l’image de la commune et limiter les dispositifs publicitaires, notamment en entrée de ville
- Améliorer le cadre de vie des ses habitants par l’accompagnement et la limitation des dispositifs publicitaires sur l’ensemble du territoire de la commune.
Vous êtes donc invités en deuxième partie de réunion afin de concerter sur ce dossier indispensable à notre qualité de vie pour les décennies à venir.
Le Maire,
Eric HERBET
Réunion publique le 1er décembre 2016
jeudi 1er décembre 2016 à 18h30 à la salle des fêtes de Quincampoix
Message d’invitation du maire :
Le projet de ZAC « Cœur de Bourg » avance. La Commune de Quincampoix vous propose une nouvelle étape de concertation afin de faire le point lors d’une réunion publique, le 1er Décembre à 18h30 à la salle des fêtes Jean Baptiste Jouanne.
Dans le cadre de la concertation, Samedi 21 mai 2016, vous avez été invités à une balade urbaine. Le but de cet atelier était de partager avec les habitants sur leurs sentiments relatifs à l’évolution de la commune depuis 30 ans, sur la place des cheminements, ainsi que sur leurs attentes concer-nant l’évolution dans le centre et sur l’ensemble du périmètre de la ZAC.
Toujours dans le cadre de cette concertation le Samedi 4 juin, étaient organisés des ateliers de décou-verte thématiques de l’approche environnementale de l’urbanisme.
Parallèlement, un état des lieux a été dressé par les bureaux d’études retenus dans le cadre de la création de cette ZAC et la commission s’est réunie à 8 reprises afin de travailler sur le projet.
Ces éléments ont permis de dégager des conclusions sur les grands enjeux en termes d’envi-ronnement, de cadre de vie et de déplacement, ainsi que des projets que vous êtes invités à découvrir lors de cette soirée à laquelle, nous ne viendrons pas avec une idée arrêtée, mais avec un diagnostic et des propositions qui seront soumises au questionnement des habitants et qui pourront faire l’objet d’ajustements.
Il est important que les habitants comprennent les enjeux, les complexités, les difficultés à imagi-ner le QUINCAMPOIX de demain.
Enfin, nous vous rappelons la possibilité qui vous est offerte de nous faire part de vos suggestions, remarques, questionnement sur le formulaire de contact ZAC disponible sur le site internet de la Commune.
Le Maire,
Eric HERBET
L’Approche Environnementale de l’Urbanisme
L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) propose une approche transversale et intégrée complémentaire à la démarche urbanistique de l’opération d’aménagement. Elle apporte un éclairage différent au projet : celui du développement durable.
Les finalités du développement durable y sont traitées de manière systémique en les croisant avec les enjeux environnementaux liés au projet : énergie et climat, déplacements, déchets, eau, biodiversité et paysages, sols et sites pollués, bruit, en se posant les « bonnes » questions pour aboutir à un ensemble de solutions.
Le second objectif de l’AEU est d’associer et d’informer les acteurs à tous les stades du projet. Cette association peut prendre plusieurs formes en fonction du degré d’implication des acteurs et des phases du projet. Trois processus parallèles forment cependant la base de l’AEU :
- Faire adhérer tous les acteurs aux constats (phase diagnostique), afin de partir sur des bases communes,
- Identifier un langage commun pour se comprendre et travailler dans un but commun,
- Faire acquérir des connaissances environnementales aux différents acteurs.
Tous ces éléments de participation permettent la mise en place d’un projet partagé, l’amélioration de la prise en compte de l’environnement.
Le Règlement Local de Publicité (RLP)
Les publicités, enseignes et pré enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie définie dans le Code l’Environnement. Leurs installations doivent notamment être conformes à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables.
Afin de renforcer les règles et les modalités d’implantation des dispositifs publicitaires, les communes peuvent instaurer, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un Règlement local de Publicité (RLP). Un RLP peut également définir un zonage du territoire communal afin d’instaurer des règles spécifiques et adaptées aux enjeux identifiés lors d’une phase préalable de diagnostic et d’analyse de la publicité extérieure.
Au regard de son positionnement spécifique et de sa localisation géographique, ainsi que des projets en termes d’aménagement et de maîtrise de l’urbanisation, la Commune de Quincampoix souhaite aujourd’hui mettre en place un Règlement local de Publicité (RLP). Par délibération du Conseil municipal en date du 3 mars 2016, prescrivant l’élaboration d’un RLP, la Commune de Quincampoix a ainsi définit les objectifs poursuivis :
- Protéger et valoriser le patrimoine architectural du centre-bourg par l’amélioration de l’intégration des enseignes publicitaires et commerciales ;
- Préserver l’image de la commune et limiter les dispositifs publicitaires en entrées de ville et notamment sur la Route de Neufchâtel ;
- Améliorer le cadre de vie de ses habitants par l’accompagnement et la limitation des dispositifs publicitaires sur l’ensemble du territoire de la commune et notamment dans les zones d’habitation.
Après son approbation définitive, le RLP permettra ainsi à la Commune d’encadrer les modalités d’installation des dispositifs publicitaires (enseignes, pré enseignes, publicité sur mobilier fixe,…) au-delà des règles nationales définies dans le Code de l’Environnement.